Rupture conventionnelle : ce que tout employeur doit savoir
La rupture conventionnelle est aujourd'hui l'un des modes de rupture du contrat de travail les plus utilisés. Pour l'employeur, elle présente un certain nombre d'avantages : elle évite le contentieux prud'homal lié au licenciement et permet une séparation consensuelle.
Mais cette apparente simplicité peut masquer des risques. La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée : elle nécessite un accord réel des deux parties, ce que les juges vérifient attentivement. Un salarié qui accepte sous pression ou en état de fragilité peut la contester avec succès.
Sur le plan procédural, les délais de rétractation (15 jours calendaires), le montant minimum de l'indemnité spécifique, et les modalités de l'entretien sont autant de points que l'employeur doit maîtriser pour éviter une requalification.
Historique
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